Formation CSE : une obligation légale,
une responsabilité stratégique
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Les membres élus doivent bénéficier d’une formation obligatoire, financée par l’employeur, pour exercer efficacement leurs missions.
Chez INNOV ENGINEERING, nous formons vos élu(e)s avec des contenus règlementaires, concrets et adaptés à la réalité de votre entreprise. Nos formateurs agréés accompagnent vos équipes dans leur montée en compétence.
Article L. 2315-18, Code du travail :
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail... »
Nos formations CSE
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Obligatoire pour tous les membres (titulaires et suppléants)
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Financement à la charge de l’employeur
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Objectifs de la formation CSE :
o Détecter et évaluer les risques professionnels
o Contribuer à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail
o Comprendre les droits et devoirs des membres du CSE
o Lire et analyser les comptes de l’entreprise
o Exercer le droit d’alerte et participer aux consultations obligatoires
o Maîtriser le fonctionnement réglementaire du CSE
Formation CSE : entreprise de moins de 50 salariés
Formation CSE : entreprise de 50 à 300 salariés
Formation CSE : entreprise de plus de 300 salariés
Formation CSSCT : entreprise de plus de 300 salariés
Nos formations CSE
Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)–Article L.2315-18
Entreprises jusqu'à 299 salariés : 3 jours de formation
Entreprises à partir de 300 salariés : 5 jours de formation
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Tous les 4 ans, consécutifs ou non
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Contenus différents des formations initiales (actualisation, approfondissement, adaptation aux évolutions de l’entreprise).
Formation Economique–Article L.2315-63
Entreprises de 11 à 49 salariés : non concerné
Entreprises à partir de 50 salariés : 5 jours de formation maximum
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Obligatoire pour les titulaires uniquement, dans les entreprises de plus de 50 salariés
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5 jours max (répartissables sur plusieurs jours)
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Financement à la charge du CSE (budget de fonctionnement)
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Objectifs : comprendre les comptes, les restructurations, les décisions stratégiques
Entreprises de 11 à 49 salariés : non concerné
Entreprises à partir de 50 salariés : 3 jours de formation maximum
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Tous les 4 ans, consécutifs ou non.
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3 jours minimum pour chaque renouvellement
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Contenus différents des formations initiales (actualisation, approfondissement, adaptation aux évolutions de l’entreprise).
Nos formations CSE proposés en Présentiel / Distanciel
Modalités pratiques
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Formations disponibles partout en France
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En inter ou intra-entreprise
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Adaptation sur mesure selon la taille de l'entreprise et les besoins du CSE
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Financement pris en charge par l’employeur ou l’OPCO
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Formation rémunérée, prise sur le temps de travail
Enjeux pédagogiques
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Professionnalisation des élus CSE
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Adaptation à la taille de l’entreprise et à ses risques spécifiques
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Appui aux dialogues sociaux et à la prévention des risques humains et organisationnels